J.O. 247 du 24 octobre 2006
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0608604V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gilbert Brandt, domicilié 1, chemin des Violettes, 39290 Menotey.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,08 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.